J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides


NOR : DEVP0650152A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 mars 2006, sont nommés membres de la commission des produits chimiques et biocides :


Au titre des professionnels

Distributeur de produits biocides


En tant que titulaire :

M. Gilles Richard, délégué général de l'Union française du commerce chimique, en remplacement de M. Bertrand de Gestas.


Au titre des associations de défense de la santé,

des consommateurs ou de l'environnement


En tant que titulaire :

M. Olivier Le Curieux-Belfond, chargé du programme « toxiques » - WWF, en remplacement de M. Bernard Cressens.

En tant que suppléant :

M. Bernard Cressens, directeur de la conservation - WWF.